Jean Pfeiffer

De: Jean PFEIFFER
avocat au barreau de Saverne
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2014-52 du
23 janvier 2014
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Groupe:
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
JORFTEXT000029186972(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Pfeiffer (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
Groupe:
Centre technique de l'industrie horlogère
conseil_administration
JORFTEXT000000175431(source JORF)
nomination
31 Mars 199231/03/1992